Economie
Aide aux transporteurs publics routiers
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
08.04.2022 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion
06.04.2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : le calendrier du versement de l'aide exceptionnelle au véhicule
Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.
31.03.2022 • Actualités
Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
Au regard d’une très forte hausse des prix des énergies, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale pour apporter des réponses ciblées aux acteurs économiques les plus touchés afin de protéger, à court terme, l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages. Parmi les mesures qui soutiennent les objectifs de ce plan, le Gouvernement s'est engagé à baisser les prix des carburants à compter du 1er avril 2022 et ce pour quatre mois. Le décret 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge cette aide jusqu’au 31 décembre 2022.
22.03.2022 • Aides
Dispositif de soutien pour les reconditionneurs d'appareils numériques : ouverture du téléservice
Les demandes d’aide au titre du dispositif de soutien en faveur de la filière française de reconditionnement mis en œuvre par le Gouvernement peuvent être déposées sur la plateforme de téléservice ouverte depuis le 16 mars 2022. Le versement de l’aide exceptionnelle est confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
17.03.2022 • Actualités
Dispositif de soutien pour les reconditionneurs d'appareils numériques
L’analyse des impacts environnementaux du numérique démontre que la phase de fabrication des terminaux concentre la majeure partie de l’empreinte environnementale, confirmant ainsi l’intérêt d’allonger la durée d’usage des équipements numériques à travers le reconditionnement. Ainsi, un dispositif de soutien pour aider la filière du reconditionnement d'appareils numérique est mis en place par le Gouvernement, afin de permettre à la France de disposer d’un tissu dynamique pérenne du reconditionnement des terminaux numériques.
17.03.2022 • Aides
Chèque France Num
Dans le cadre de France Relance, une « aide numérique » de 500 € était proposée par l’État pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.
23.12.2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
30.09.2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19.07.2021 • Aides
