Afin de pallier les conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises et citoyens français, le Gouvernement fait une fois de plus confiance à l’Agence.
22/05/2022 • Actualités
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice depuis le 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Les modalités d'inscription sont disponibles à partir du 8 avril 2022.
28/04/2022 • Actualités
En raison du contexte international, les prix du gaz ont connu une très forte hausse qui a impacté directement les français et les acteurs économiques. Fin 2021, le gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et mis en place un bouclier tarifaire pour aider les consommateurs résidentiels individuels. Début 2022, le dispositif d’aide a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. Il a été prolongé pour le second semestre 2022 et pour l’ensemble de l’année 2023. Pour 2024, l’aide ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le portail ouvert à compter du 25 avril 2022.
25/04/2022 • Actualités
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion
06/04/2022 • Actualités
Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.
31/03/2022 • Actualités
Au regard d’une très forte hausse des prix des énergies, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale pour apporter des réponses ciblées aux acteurs économiques les plus touchés afin de protéger, à court terme, l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages. Parmi les mesures qui soutiennent les objectifs de ce plan, le Gouvernement s'est engagé à baisser les prix des carburants à compter du 1er avril 2022 et ce pour quatre mois. Le décret 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge cette aide jusqu’au 31 décembre 2022.
22/03/2022 • Aides
Les demandes d’aide au titre du dispositif de soutien en faveur de la filière française de reconditionnement mis en œuvre par le Gouvernement peuvent être déposées sur la plateforme de téléservice ouverte depuis le 16 mars 2022. Le versement de l’aide exceptionnelle est confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
17/03/2022 • Actualités
Dans le cadre de France Relance, une « aide numérique » de 500 € était proposée par l’État pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.
23/12/2021 • Aides