L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
L’activité partielle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.
Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Il permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Retrouvez toutes les informations sur le dispositif sur le site internet du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités :
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Dépôt d'une demande
Vous souhaitez effectuer une demande d'activité partielle ?
Un portail de demande est à votre disposition.
Contact / Assistance
Consulter la page Questions-réponses sur l’activité partielle – chômage partiel sur le site internet du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Pour toute demande d’assistance téléphonique concernant la prise en main du portail de l'activité partielle, contacter le :
numéro vert pour la métropole et les Outre-mer
Pour toute demande d’assistance par mail, utiliser le formulaire de contact qui se trouve sur le portail de l'activité partielle (bloc "BESOIN D'AIDE ?").
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