Domaines d'intervention
Nous intervenons dans de nombreux domaines liés aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux.
Au niveau européen
Agriculture
Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) portée par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, nous sommes en charge du paiement :
- des aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC ;
- des aides du développement rural du second pilier de la PAC.
Notre mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.
Retrouver comment l'ASP est organisée pour remplir ses missions d'organisme payeur
Au niveau national
Emploi
Avec le Ministère du Travail et de l’Emploi :
- l’aide pour le recrutement d'apprentis ;
- les contrats de professionnalisation ;
- le contrat d’engagement jeune ;
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Environnement
Avec le Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques :
- le bonus écologique, la prime à la conversion ;
- le chèque énergie ;
- l’aide de l’État pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le réseau routier national ;
- les boucliers tarifaires ;
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Economie
Avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie :
- le fonds territorial d’accessibilité ;
- l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur ;
- l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle ;
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Social - Insertion
Avec différents ministères et opérateurs :
- la tarification sociale des cantines scolaires, aide portée par le Ministère du Travail et de l’Emploi ;
- I’insertion par l'activité économique (IAE) porté par le Ministère du Travail et de l’Emploi ;
- l’aide aux mineurs non accompagnés (MNA) porté par la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) ;
- le service civique porté par l’Agence du Service civique ;
- l’aide aux demandeurs d’asile portée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ;
- le financement d’équipement dans le cadre du Ségur numérique en santé pour l’Agence du numérique en Santé (ANS)
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Culture
Avec le Ministère de la Culture :
- les aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle
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Au niveau des territoires
Dans le cadre des politiques publiques portées par les collectivités territoriales :
- la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ;
- les bourses sanitaires et sociales ;
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