Gouvernance
Nous sommes un établissement public administratif sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Établissement
Créée en 2009, l’Agence de services et de paiement était essentiellement dédiée à la mise en place des politiques publiques de ses tutelles.
Au fil des années, nous avons investi de nouveaux champs d’activités notamment dans les domaines de l’environnement, de la cohésion sociale, de la santé, de la culture… avec de nouveaux décideurs publics.
Nous suivons ainsi très étroitement les évolutions sociétales en lien avec les orientations des politiques publiques que nous déployons.
Direction générale
L’ASP est un opérateur de l’Etat dirigé par un président-directeur général, nommé par décret, assisté d'un directeur général délégué et d'un secrétaire général.
Conseil d'administration
L’Agence de services et de paiement est administrée par un conseil d’administration comptant 22 membres, en plus de son président, Sylvain Maestracci :
- 12 représentants de l’État :
- Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;
- Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l’agriculture ;
- Le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ;
- Le directeur général de la cohésion sociale ;
- Le directeur de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques ;
- Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ;
- La cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières au ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature ;
- La directrice du budget ;
- Le directeur général des finances publiques ;
- La directrice générale des collectivités locales ;
- Le directeur général des Outre-mer.
- 10 représentants d’établissements et organismes publics et d’organisations professionnelles partenaires :
- Le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
- Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- Le président de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) ;
- Le président de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ;
- Le directeur général de France Travail ;
- Cinq personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d’exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 du Code rural et de la pêche maritime, nommées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
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Documents utiles
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Délégations de signature
ZIP – 22.47 Mo