Gouvernance
Nous sommes un établissement public administratif sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et du Ministère du Travail et de l’Emploi.
Établissement
Créée en 2009, l’Agence de services et de paiement était essentiellement dédiée à la mise en place des politiques publiques de ses tutelles.
Au fil des années, nous avons investi de nouveaux champs d’activités notamment dans les domaines de l’environnement, de la cohésion sociale, de la santé, de la culture… avec de nouveaux décideurs publics.
Nous suivons ainsi très étroitement les évolutions sociétales en lien avec les orientations des politiques publiques que nous déployons.
Direction générale
L’ASP est un opérateur de l’Etat dirigé par un président-directeur général, nommé par décret, assisté d'un directeur général délégué et d'un secrétaire général.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et de la ministre du travail et de l'emploi en date du 14 novembre 2024, M. Armand SANSEAU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement, est nommé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement par intérim, à compter du 15 novembre 2024.
Conseil d'administration
L’Agence de services et de paiement est administrée par un conseil d’administration comptant 22 membres, en plus de son président, Armand Sanséau (par intérim) :
- 12 représentants de l’État :
- Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;
- Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l’agriculture ;
- Le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ;
- Le directeur général de la cohésion sociale ;
- Le directeur de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques ;
- Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ;
- La cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières au ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature ;
- La directrice du budget ;
- Le directeur général des finances publiques ;
- La directrice générale des collectivités locales ;
- Le directeur général des Outre-mer.
- 10 représentants d’établissements et organismes publics et d’organisations professionnelles partenaires :
- Le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
- Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- Le président de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) ;
- Le président de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ;
- Le directeur général de France Travail ;
- Cinq personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d’exploitants agricoles représentatives mentionnées à l’article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990, nommées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
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