Missions

• Transcription

  Nos missions

  Conseiller les décideurs publics :

  Nous proposons des solutions adaptées aux :

  • enjeux de la transformation de l'action publique,
  • besoin des usagers

  Traiter les demandes d'aides : 

  • vérification de l'éligibilité des demandeurs
  • demande de pièces complémentaires
  • assistance aux bénéficiaires

  Payer les bénéficiaires :

  Nous sommes :

  • 1^er payeur européen d'aides agricoles
  • 1^er partenaire du plan France Relance et du plan de résilience économique et sociale

  Contrôler l'attribution des aides :

  • via des outils d'assistance à l'analyse des dossiers
  • via le traitement informatisé : imagerie satellitaire

  Engagés au service des politiques publiques

Nos principales missions

• Conseiller les décideurs publics

  Pour simplifier les démarches des demandeurs d’aide et gagner en efficience, nous accompagnons les pouvoirs publics dès l’élaboration de leurs politiques, afin que les choix de mise en œuvre de leurs aides tiennent compte de :

  • nos impératifs techniques et opérationnels ; 
  • notre retour d’expérience dans la mise en place de politiques publiques. 

  Nous leur proposons des outils et services qui tiennent compte des enjeux de transformation de la sphère publique, dont l’amélioration du service rendu aux usagers.

• Traiter les demandes d’aides

  Nos agents vérifient l’éligibilité des demandes.

  Pour cela, ils s’appuient sur les critères réglementaires définis par les décideurs publics.

  Dans certains cas, cette phase dite « d’instruction » est prise en charge par d’autres opérateurs publics.

  Quelques exemples de dispositifs pour lesquels, l’Agence n’est pas en charge de cette mission :

  • la Politique agricole commune :
    L'instruction des demandes est réalisée par :
    • les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation : les Directions départementales des territoires.
  • l’Activité partielle : 
    L'instruction des demandes est réalisée par :
    • les services déconcentrés du Ministère du Travail, de l'emploi et de l'Insertion : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
  • les aides à l’alternance :
    L'instruction des demandes est réalisée par le Ministère du Travail, de l'emploi et de l'Insertion.

• Payer les bénéficiaires

  Avec près de 29 milliards d’euros versés en 2023, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État en matière de crédits versés et le premier payeur européen d’aides agricoles.

• Contrôler l’attribution des aides

  Pour contrôler l’attribution des aides, l’ASP :

  • s’appuie sur des outils d’assistance à l’analyse des dossiers, 
  • recourt au traitement informatisé de l’imagerie satellitaire pour faciliter, fiabiliser et sécuriser la gestion des aides de la politique agricole commune.
     

Focus : PAC 2023/2027

La nouvelle Politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. En tant que premier organisme de paiement européen d’aides agricoles, l’ASP tient un rôle majeur dans sa mise en œuvre en France. 
Quel est son champ d’intervention, quelles sont les nouveautés relatives à la télédéclaration, au déploiement du 3STR… ? Réponses.

 → En savoir plus

 

Notre engagement

Pour cela, nous nous appuyons sur les fonctions suivantes :

• un agent comptable public garant d’une gestion sécurisée, régulière et auditable des fonds publics confiés à l’Agence,
• une inspection générale, conforme aux critères d’agrément des organismes payeurs, qui évalue l’organisation de l’Agence,
• une lutte anti-fraude sur l’ensemble de ses interventions,
• un service d’audit interne certifié aux normes internationales.