Organisation

Le siège

• Le secrétariat général

  Le secrétariat général est en charge des fonctions administratives transversales permettant d’assurer le fonctionnement de l’ASP : budget, finances, logistique, ressources humaines, organisation de la performance.

  Il se compose des directions suivantes : 

  • ressources humaines, 
  • financière, juridique et logistique,
  • organisation et performance.

• Les directions

  • Agence comptable
    Indépendante, elle est un gage de neutralité, d’objectivité et de régularité. Elle assure entre autre le paiement des aides dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, nationales ou régionales. Associée à l’ensemble des processus métiers de l’Agence, elle participe aussi à sa réactivité.
     
  • Direction des soutiens directs agricoles (DSDA)
    Elle est en charge de la gestion des aides du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) liées au Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
     
  • Direction du développement rural et de la pêche (DDRP)
    Elle est en charge des aides du Feader non liées à la surface (Hors SIGC).
     
  • Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales (DIREEPS)
    Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques confiées à l’ASP notamment dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’insertion ou de l’environnement (service civique, bonus écologique, chèque énergie…).
     
  • Direction numérique des systèmes d’information (DNSI)
    Elle est en charge de la maîtrise d’œuvre et de l’exploitation des outils informatiques de l’ASP.

• Les missions et services rattachés à la Direction générale

  • Inspection générale
    Afin de rechercher une constante progression de la qualité et de l’efficacité des services de l’Agence, elle est chargée d’une mission de conseil et d’avis auprès du Président directeur général, d’évaluation des actions conduites ainsi que des procédures mises en œuvre par l’établissement.
     
  • Service d’audit interne
    Il exerce une activité indépendante et objective qui donne aux services de l’ASP une assurance sur le degré de maîtrise des opérations menées, leur apporte des conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
     
  • Mission de la coordination des organismes payeurs des fonds agricoles (MCFA)
    Elle est, en application des exigences communautaires, organisme de coordination des quatre organismes payeurs français (ASP, ODARC, FranceAgriMer et ODEADOM). Elle assure à ce titre pour le compte des organismes payeurs toutes les communications à la Commission européenne prévues par la réglementation (déclarations de dépenses, comptes annuels et rapports de certification, statistiques de contrôle, ...). La MCFA est plus largement le point de contact de la Commission européenne pour tous sujets liés au financement de la PAC et à l'apurement des dépenses, notamment dans le cadre des enquêtes conduites par la Commission. Elle assure également le lien avec la Cour des comptes européenne. La MCFA assure par ailleurs la gestion de trésorerie du compte mutualisé FEAGA-Feader qui centralise toutes les recettes et les dépenses de la PAC des quatre organismes payeurs.
     
  • Service de la certification européenne et des actions internationales (SCEI)
    Il a en charge la coordination des échanges avec les corps d’audit externe sur les fonds agricoles européens (Commission, Cour des comptes européenne et CCCOP), la mission d’autorité de certification des aides européennes relatives à la pêche (FEAMP) et le développement des échanges entre l’ASP et les autres organismes payeurs agricoles européens.
     
  • Mission communication et études
    Elle assure la mise en œuvre de la communication de l’établissement.
     
  • Médiation
    Le médiateur de l'agence participe activement à l’amélioration des relations avec ses usagers. Il intervient dans le cadre des litiges qui peuvent opposer les demandeurs d’aide à l’établissement, dès lors qu’une procédure judiciaire n’est pas déjà engagée.

• L'organigramme

  

Les directions régionales et interrégionales