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Organisation

Notre organisation se décline autour d’un siège et de 12 directions régionales ou interrégionales.

Le siège

Au siège, ce sont 8 directions et 6 missions et services rattachés à la direction générale qui sont en charge du :

  • déploiement des politiques publiques affecté aux directions métiers ;
  • fonctionnement de l’établissement attribué aux directions, missions et services supports.

Le siège de l’ASP est situé à Limoges, dans la Haute-Vienne, avec une antenne à Montreuil, en région parisienne.

Organisation du siège : 

  • Le secrétariat général est en charge des fonctions administratives transversales permettant d’assurer le fonctionnement de l’ASP : budget, finances, logistique, ressources humaines, organisation de la performance.

    Il se compose des directions suivantes : 

    • ressources humaines, 
    • financière, juridique et logistique,
    • organisation et performance.

    • Agence comptable
      Indépendante, elle est un gage de neutralité, d’objectivité et de régularité. Elle assure entre autres le paiement des aides dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales ou régionales. Associée à l’ensemble des processus métiers de l’Agence, elle participe aussi à sa réactivité.
       
    • Direction des soutiens directs agricoles (DSDA)
      Elle est en charge de la gestion des aides du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) liées au Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
       
    • Direction du développement rural et de la pêche (DDRP)
      Elle est en charge des aides du Feader non liées à la surface (Hors SIGC).
       
    • Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales (DIREEPS)
      Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques confiées à l’ASP notamment dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’environnement.
       
    • Direction numérique des systèmes d’information (DNSI)
      Elle est en charge de la gouvernance informatique. Elle assure aussi le développement, l'hébergement et la sécurité des solutions informatiques.

    • Inspection générale
      Afin de rechercher une constante progression de la qualité et de l’efficacité des services de l’Agence, elle est chargée d’une mission de conseil et d’avis auprès du Président directeur général, d’évaluation des actions conduites ainsi que des procédures mises en œuvre par l’établissement.
       
    • Service d’audit interne
      Il exerce une activité indépendante et objective qui donne aux services de l’ASP une assurance sur le degré de maîtrise des opérations menées, leur apporte des conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
       
    • Mission de la coordination des organismes payeurs des fonds agricoles (MCFA)
      Elle est, en application des exigences européennes, organisme de coordination des quatre organismes payeurs français (ASP, ODARC, FranceAgriMer et ODEADOM). Elle assure à ce titre pour le compte des organismes payeurs toutes les communications à la Commission européenne prévues par la réglementation (déclarations de dépenses, comptes annuels et rapports de certification, statistiques de contrôle, ...). La MCFA est plus largement le point de contact de la Commission européenne pour tous sujets liés au financement de la PAC et à l'apurement des dépenses, notamment dans le cadre des enquêtes conduites par la Commission. Elle assure également le lien avec la Cour des comptes européenne. La MCFA assure par ailleurs la gestion de trésorerie du compte mutualisé FEAGA-Feader qui centralise toutes les recettes et les dépenses de la PAC des quatre organismes payeurs.
       
    • Service de la certification européenne et des actions internationales (SCEI)
      Il a en charge la coordination des échanges avec les corps d’audit externe sur les fonds agricoles européens (Commission, Cour des comptes européenne et Commission de certification des comptes des organismes payeurs), la mission d’autorité de certification des aides européennes relatives à la pêche (FEAMP) et le développement des échanges entre l’ASP et les autres organismes payeurs agricoles européens.
       
    • Mission communication et études
      Elle assure la mise en œuvre de la communication de l’établissement.
       
    • Médiation
      Le médiateur participe activement à l’amélioration des relations de l'Agence avec ses usagers. Il intervient dans le cadre des litiges qui peuvent opposer les demandeurs d’aide à l’établissement, dès lors qu’une procédure judiciaire n’est pas déjà engagée.

  • Organigramme de l'ASP détaillant les directions et les missions du siège

Les directions régionales et interrégionales

Implantées dans toutes les régions de France, en métropole et à l’outre-mer, les directions régionales et interrégionales sont en charge de l’instruction, du paiement et du contrôle des aides.

Leurs missions sont essentiellement dédiées à : 

  • la gestion des demandes d’aides ;
  • l’accompagnement du bénéficiaire dans le cadre de sa demande : grâce à des agents en charge de l’assistance en ligne multicanale (téléphone et courriel) ; 
  • la réalisation de contrôles liés aux aides gérées, notamment dans le domaine agricole, avec des contrôles sur place.

Cliquez sur le territoire de votre choix pour accéder aux informations et aux coordonnées d’une direction régionale ou interrégionale.

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