Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers

Mise à jour : 27/09/2024

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Pour les véhicules commandés, ou dont le contrat de location est signé, à compter du 15/10/2024 inclus, le calcul de la distance domicile->lieu de travail du critère « gros rouleur », dans le cadre de la majoration de la prime à la conversion et au rétrofit, ne doit plus être effectué depuis le site ViaMichelin. Ce site ne respecte plus les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Vous pouvez utiliser le site de Geoportail, en sélectionnant le trajet le plus court, pour calculer cette distance.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser un autre site de calcul d’itinéraire, notamment dans les cas de trajets transfrontaliers, tant que celui-ci respecte les critères suivants :

l’option « l’itinéraire le plus court » doit être activée ;
le calcul ne doit pas prendre en compte le trafic ;
l’éventuelle option « Autoriser la sortie du pays » doit être sélectionnée, le cas échéant.

Un calculateur est disponible sur le site de Prime à la conversion pour vous aider à calculer cette distance. Nous vous recommandons de privilégier son utilisation.

Pour bénéficier de l'aide au Leasing d'un véhicule électrique, vous devez vous adresser à un professionnel de l'automobile. Nous vous invitons à consulter la page dédiée à l’aide au leasing pour plus d’informations.

Présentation de l'aide

Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule propre. Il en est de même pour la prime à la conversion, qui s’accompagne, elle, de la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Le dispositif d’aide au leasing s’adresse aux personnes physiques domiciliées en France, pour la location d’une voiture particulière électrique. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique mais pas avec la prime à la conversion. La première vague de ce dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025 (informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique). Enfin, seul un professionnel de l’automobile peut vous faire l’avance du leasing. Pour plus d’information sur le leasing, nous vous invitons à consulter la page suivante.
Le bonus écologique n’est pas conditionné par les revenus des demandeurs. Toutefois, l’aide est plus avantageuse pour les véhicules propres de type voitures particulières et camionnettes neuves pour les ménages jusqu’au 5^èmedécile.
La prime à la conversion et le dispositif d’aide au leasing sont conditionnés par le revenu fiscal par part : seuls les ménages jusqu’au 8^ème décile sont éligibles pour la prime à la conversion et jusqu’au 5^ème décile pour le dispositif au leasing.
Une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois de la prime à la conversion et qu’une seule fois tous les trois ans du bonus écologique. Pour le dispositif au leasing, elle pourra renouveler une demande de l’aide qu’une seule fois après la fin de son premier contrat de location de 3 ans.

Pour en savoir plus : www.primealaconversion.gouv.fr
Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.
Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux).
Pour les voitures particulières, l’éligibilité est également soumise à l’atteinte du score environnemental minimal requis. Pour savoir si votre véhicule est éligible, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/.

Pour la prime à la conversion, certains véhicules Crit’Air 1 sont également éligibles.

Les véhicules éligibles à la mise au rebut doivent avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 s’ils utilisent le gazole comme carburant principal et avant le 1er janvier 2006 sinon.
Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Estimer votre prime à la conversion ?"
1. Définition de la politique publique
  - Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
2. Traitement de la demande d’aide
  - Agence de services et de paiement
  - Les professionnels de l’automobile conventionnés avec l’Etat et avec l’agence de services et de paiement (pour le dispositif d’aide au leasing).
3. Paiement de l’aide
  - Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
  - Agence de services et de paiement

Dépôt d'une demande d'aide

Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance pour le bonus écologique et pour la prime à la conversion, la demande d’aide doit être effectuée via le téléservice en ligne.

Le délai de traitement d'un dossier est d'environ 25 jours, pour les dossiers déposés qui sont complets.

L’avance leasing ne peut pas être faite sur le téléservice ci-dessous. Seul un professionnel de l’automobile peut faire l’avance du leasing pour votre compte.

Déposer une demande

Contact / Assistance

Pour obtenir des réponses à vos questions :

Pour toute demande d’assistance téléphonique, appeler le numéro vert pour la métropole (faire le choix 2 "un particulier") :

pour des questions d’informations générales sur le dispositif : du lundi au vendredi de 9h à 18h
pour des questions de suivi de dossier ou à l’inscription en ligne sur le téléservice : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h