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Bonus écologique et prime à la conversion : espace des professionnels conventionnés avançant les aides

Mise à jour : 09.01.2023

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Informations importantes

Cette page ne traite pas du bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs de fauteuils roulants, ainsi que les aides vélos (bonus et prime à la conversion). Pour ces aides, merci de vous référer aux pages dédiées.


Suite à la réforme 2023, le contenu de cette page, ainsi que les documents et les liens, sont en cours d'actualisation.

 

Présentation de l'aide

  • En dehors de la procédure de paiement de droit commun consistant à verser les aides directement à leur bénéficiaire aux demandeurs qui en font la demande sur le site internet primealaconversion.gouv.fr, les professionnels peuvent avancer les aides à leurs clients.

    Quatre types de professionnels sont visés :

    • les vendeurs de véhicules (constructeur, concessionnaire, agent de marque, tout professionnel de l'automobile habilité à faire du commerce de véhicules) ;
    • les loueurs de véhicules ;
    • les professionnels ayant procédé aux transformations rétrofit ;
    • les organismes distribuant des prêts (organismes de micro-crédit).


    Pour ce faire, ils doivent conclure avec l'Agence de services et de paiement une convention aux termes de laquelle ils s'engagent à avancer le montant des aides versées pour en obtenir ensuite le remboursement sur l’extranet bonus éco. Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque professionnel concerné.

    Une fois la convention signée, ils recevront par messagerie électronique les informations de connexion : identifiant utilisateur (login) et mot de passe (voir manuel utilisateur de l’extranet bonus éco ci-contre).

  • Pour conventionner avec l’Agence de services et de paiement, il est nécessaire de télécharger, compléter et signer la trame de convention et ses annexes disponibles ci-contre et de l’envoyer en 2 exemplaires à la direction régionale ASP en charge de votre périmètre géographique (voir vos contacts en région ci-contre) accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’un extrait KBIS de moins de 3 mois.

    Dans le cas où un loueur de véhicule avance les aides en entente avec un vendeur de véhicule conventionné avec l’ASP, afin qu’il soit désigné comme mandataire du loueur, il est nécessaire de télécharger, compléter et signer la trame d’avenant tripartite disponible ci-contre et de l’envoyer en 2 exemplaires à la direction régionale ASP en charge de votre périmètre géographique (voir vos contacts en région ci-contre).
     

    1. Définition de la politique publique
      • Ministère de la Transition énergétique
    2. Traitement de la demande d’aide
      • Agence de services et de paiement
    3. Paiement de l’aide
      • Agence de services et de paiement
    4. Contrôle de l’attribution de l’aide
      • Agence de services et de paiemen

    Démarches à suivre

    Dépôt d'une demande de remboursement

    Les demandes de remboursement des professionnels conventionnés avec l'ASP doivent être effectuées sur l'extranet bonus éco.

    Déposer une demande

    Contact / Assistance

    Pour toute question relative au dispositif, vous pouvez contacter le numéro vert de la Métropole :

    0 800 74 74 00 service et appel gratuits

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h