Aides PAC : report du dépôt des déclarations du 15 au 31 mai 2023

L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration, en tenant compte des évolutions continues de l’outil telepac depuis le 1er avril 2023.

C’est pourquoi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.

Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé jusqu'au 31 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.

Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023.

Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après signature, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôler les aides demandées. Ainsi par exemple, si un demandeur a déclaré par précaution toutes ses surfaces de cultures dérobées au titre de la BCAE 8, il pourra retirer de sa demande d’aide, après dépôt, les surfaces dont il n’aurait finalement pas besoin pour respecter le taux minimum.

 ➔ En savoir plus sur le droit à l'erreur

Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.

Les DDT(M), les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration sont mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.