PAC 2024 : calendrier tenu avec un versement effectif de l’avance des aides directes et de l’ICHN à 93% des agriculteurs

Ces avances concernent :

• Les aides découplées :
  • aide de base au revenu pour un développement durable ;
  • aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable ;
  • écorégime ;
  • aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
     
• La plupart des aides couplées animales :
  • aide bovine en hexagone ;
  • aide ovine ;
  • aide caprine ;
  • l’ICHN.

Pour répondre aux difficultés de trésorerie de nombreux agriculteurs, la Ministre a décidé de porter le taux d’avance à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne. 

Des résultats supérieurs à 2023

Plus de 253 000 agriculteurs, soit près de 93% des demandeurs d’aides sont concernés par ces premiers paiements. Ces résultats sont bien supérieurs (de 9 points) à ceux de la campagne 2023, première année de mise en œuvre de la réforme de la PAC et reviennent au niveau de ceux de la campagne 2022. Le montant versé représente également près de 680 millions d'euros de plus pour la trésorerie des exploitations par rapport à l’avance de l’année dernière.

Pour les 7% de dossiers non encore payés, soit un peu moins de 20 000 exploitations, des opérations de paiement intégrant les dossiers éligibles seront réalisées à échéances régulières. A ce titre, un prochain paiement aura lieu le 30 octobre et sera suivi de nouveaux trains de paiements en novembre jusqu’au versement du solde en décembre. 

Les 7% des dossiers non payés

Le non-paiement de ces dossiers à la mi-octobre peut être dû à diverses causes, dont les deux principales sont : 

• les modifications tardives de déclarations (dont beaucoup liées à des cultures d’été) dans le cadre du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration initiale jusqu’au 20 septembre ; 
• la nécessité de conduire une analyse approfondie de certains dossiers pour valider le caractère « agriculteur actif », nouveau critère d’éligibilité introduit dans la programmation 2023-2027 de la PAC. 

Concernant le suivi des surfaces en temps réel, qui avait été affecté cet été par les conditions climatiques particulièrement pluvieuses, l’analyse a pu être globalement finalisée dans l’ensemble des régions françaises à l’issue d’une importante mobilisation des services de l’État et n’a pas eu d’impact significatif sur le paiement de l’avance.

Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.