© Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

PAC 2024 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN à partir du mercredi 4 décembre

Publié le : 05/12/2024

Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 4 décembre. Il concerne les aides découplées, une partie des aides couplées animales, ainsi que l’ICHN.

Ces avances concernent :

  • les aides découplées :
    • aide de base au revenu pour un développement durable ;
    • aide redistributive complémentaire au revenu ;
    • écorégime ;
    • aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
  • la plupart des aides couplées animales :
    • aide ovine
    • aide caprine 
    • aide aux petits ruminants en Corse 
  •  l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) 

Le solde de la prime aux petits ruminants dans les DOM et les avances de l’aide au développement et au maintien de cheptel allaitant (ADMCA), de la prime à l’abattage des bovins (PAB), ainsi que des aides Mayotte (aide de base et majorations) sont également versés.

Les versements du solde représentent un montant total de plus de 2 milliards d’euros.

Compte-tenu des avances déjà versées depuis mi-octobre, ces paiements, effectués à partir du 4 décembre, portent le montant total versé aux exploitants agricoles à 7,02 milliards d’euros au titre de la campagne PAC 2024 ; ils concernent plus de 99% des bénéficiaires.

Dans le détail, ces bénéficiaires sont les suivants :

  • 261 881 agriculteurs qui bénéficient au total de 3,69 milliards d’euros au titre de l’aide de base et redistributive ;
  • 27 882 exploitations qui bénéficient au total de 123,2 millions d’euros perçus au titre de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ;
  • 246 892 agriculteurs qui bénéficient au total de 1,64 milliard d’euros au titre de l’écorégime ;
  • 22 005 agriculteurs qui bénéficient au total de 108 millions d’euros au titre des aides ovines, de l’aide caprine et de l’aide aux petits ruminants en Corse ;
  • concernant l'indemnité compensatoire d’handicap naturel (ICHN), 85 451 agriculteurs bénéficient d’un montant total de plus de 1 milliard d’euros.

Des versements complémentaires interviendront courant décembre.

Les prochains versements, en particulier le solde de l’aide bovine et les aides couplées végétales, s’étaleront sur le 1er trimestre 2025, comme chaque année.
 

Je me félicite que plus de 99 % des agricultrices et agriculteurs aient à ce jour reçu des paiements de la PAC, dont 7 milliards d’euros ont ainsi déjà été versés. J’ai conscience de l’importance de ces aides pour conforter nos exploitations et donc notre souveraineté alimentaire et le dynamisme de nos territoires ruraux. Je remercie les agents du ministère, tout particulièrement dans les directions départementales, et ceux de l’Agence de Services et de Paiement, qui ont permis, par leur mobilisation, d’obtenir ces résultats. Comme je l’ai annoncé, je rappelle qu’à compter du 16 octobre 2025, les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs, y compris à ceux qui sont sélectionnés pour un contrôle.

Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt