La télédéclaration

Cet outil permet aux agriculteurs de :

• visualiser leurs parcelles à partir de photos,
• zoomer finement sur les détails,
• utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.

Les évolutions 2023 de l’outil de télédéclaration portent sur :

• la possibilité de demander de nouvelles aides, en particulier l’écorégime, qui nécessite de préciser la voie choisie par l’exploitant :
  • voie des pratiques, 
  • voie de la certification environnementale (Bio ou Haute Valeur Environnementale),
  • voie des éléments favorables à la biodiversité (et bonus haies le cas échéant) 
• la déclaration des éléments favorables à la biodiversité au titre de l’écorégime (sur terres arables, prairies permanentes et cultures permanentes) et de la BCAE 8 (biodiversité) avec choix obligatoire entre deux options.
   
• la modification de la fiche parcelle, avec :
  • une simplification des codes cultures,
  • l’intégration de précisions et attributs supplémentaires nécessaires pour vérifier l’éligibilité aux aides couplées, les critères d’éligibilité à l’écorégime (couverture des inter-rangs des cultures permanentes, labour des prairies permanentes) ou pour les BCAE (déclaration de la culture secondaire pour la BCAE 7). 
  • le détail de la pratique d’interrang le cas échéant,
  • le signalement d’éventuels labours réalisés sur prairie,
  • à partir du 16 mai, la possibilité de signaler sur telepac un accident de culture, en remplacement des déclarations papiers précédentes.

L’ouverture de la télédéclaration concerne les aides suivantes :

• les aides découplées (en particulier le paiement de base, l’écorégime, le paiement redistributif) ;
• les aides couplées végétales ;
• l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
• les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB) ;
• les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
• l'aide à l'assurance récolte.