PAC 2023 – Système de suivi des surfaces en temps réel
Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel », le 3STR. De quoi s’agit-il ?
Les grands principes
À partir de 2023, dans tous les États membres de l’Union européenne, une relation renouvelée entre administration et bénéficiaires des aides est mise en place.
L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration lors de l’instruction des déclarations.
Comment ? Par l'analyse des images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus qui permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.
La régularité des images satellite analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année, mais la résolution de ces images (10 m) ne permet pas dans tous les cas de faire des mesures de surface.
C’est pourquoi, les contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner les autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géo-localisées ne sont pas pertinentes.
Exemple : maintien du contrôle terrain de la prépondérance des légumineuses ou des protéagineux dans les cultures en mélanges éligibles aux aides couplées…
Future PAC et Système de suivi des surfaces agricoles
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Le règlement européen du Parlement et du Conseil prévoit un Système de suivi des surfaces permettant d’automatiser :
- la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ou l’identification d’une activité agricole effective ;
- en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel ;
- en calculant la conformité ou non-conformité des parcelles aux demandes d’aides.
Sa mise en place est obligatoire pour les Etats membres.
Il permet de :
- prévenir l’agriculteur dès qu’un écart est détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés par l'administration pour qu’il puisse modifier sa déclaration avant paiement ;
- de vérifier l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place.
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Le Système de suivi des surfaces en temps réel introduit une nouvelle approche du suivi de l'instruction des déclarations à travers la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration, sans impact financier.
Objectifs : beaucoup plus de souplesse pour modifier sa déclaration PAC lors de la phase d’instruction (avant mise en paiement).
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Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration, une alerte sera faite à l’exploitant pour l’inviter à corriger sa déclaration.
Les alertes seront regroupées par exploitation et par groupe de cultures (hiver/printemps puis été) pour éviter de solliciter trop souvent les exploitants.
Dans certains cas, pour confirmer sa déclaration, et à la demande de l’administration, l’exploitant pourra prendre et communiquer des photos géo-localisées et authentifiées de la parcelle.
Les analyses effectuées des photos géolocalisées envoyées par les exploitants permettront de fournir un nouveau calcul de l'aide en fonction de la situation réelle justifiée par la(es) photo(s) envoyée(s). Ce nouveau calcul pourra modifier le montant de l’aide octroyée à l’exploitant agricole, dans un sens ou dans l’autre.
En cas d’écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration, l’exploitant pourra sans pénalité corriger sa déclaration (jusqu‘à la date limite de fin août).
Une déclaration de bonne qualité par l’exploitant restera ainsi essentielle pour permettre d’éviter des sollicitations inutiles de la part de l’administration.
Nouvelle procédure du suivi des surfaces déclarées
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Vérification de la déclaration PAC par des images satellites.
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Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration de l’exploitant, une alerte lui sera transmise pour l’inviter à corriger sa déclaration. Les alertes seront regroupées par exploitation et par groupe de cultures (hiver/printemps puis été) pour éviter de solliciter trop souvent les exploitants.
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Si nécessaire, il sera demandé à l’exploitant de fournir une photo géo-localisée via l’application Telepac Géophoto et/ou l’exploitant sera invité à effectuer une modification de sa déclaration.
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Suite au(x) retour(s) de l’exploitant agricole et à l’analyse effectuée des photos géo-localisées (lorsqu’une demande de prise de photos lui aura été adressée), l’administration fournira un nouveau calcul de l'aide en fonction de la situation réelle justifiée.
Ce nouveau calcul pourra générer une modification du montant de l’aide octroyée à l’exploitant agricole, dans un sens ou dans l’autre.
NB : Une déclaration de bonne qualité par l’exploitant restera essentielle pour permettre d’éviter des sollicitations inutiles de la part de l’administration.
Telepac Géophotos : Nouvelle application mobile
Une application sur smartphone est disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées des parcelles.
En service à partir de 2023, cette application est dès à présent accessible pour la campagne de tests sur l’été 2022.
