Chèque énergie : la campagne 2022 est lancée

L’envoi des chèques énergie 2022 par voie postale s’étale sur cinq semaines. Il est effectué entre la dernière semaine de mars et la dernière semaine d'avril, département par département. 

Près de 5,8 millions de ménages recevront un Chèque énergie en 2022.

Le calendrier prévisionnel d’envoi des Chèques énergie 2022, également accessible sur le portail Chèque énergie, est disponible ici. 

Pour les bénéficiaires 2022 qui étaient déjà bénéficiaires du Chèque énergie par le passé qui ont demandé à ce que leur chèque et/ou leurs attestations soient automatiquement transmis à leur fournisseur pour cette année (on parle alors de « pré-affectation » du Chèque énergie), ces bénéficiaires recevront uniquement un courriel, sans chèque papier, entre le 11 avril et le 24 avril 2022 leur indiquant le montant de leur Chèque énergie et confirmant la transmission du Chèque énergie à leur fournisseur d’énergie.

Les Chèques énergie 2022 doivent être utilisés avant le 31 mars 2023. 

Les montants des Chèques énergie pour l’année 2022 sont compris entre 48 et 277 € à l’instar de l’année précédente :

(*) RFR = revenu fiscal de référence annuel (indiqué 1ère page de l’avis d’imposition), UC = unité de consommation.

Les ménages bénéficiaires n’ont aucune démarche particulière à effectuer. Avec les données fiscales déclarées par les ménages auprès des services des impôts, l’administration fiscale (DGFiP) établit la liste des personnes éligibles qu’elle met à la disposition de l’ASP, qui est en charge de la bonne transmission du chèque énergie sur support papier ou dématérialisé.

L’éligibilité du ménage au Chèque énergie peut être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible sur le portail Chèque Énergie.

Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat au paiement des dépenses énergétiques propres au logement. 

Les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation* n’excède pas un certain plafond peuvent ainsi bénéficier de ce moyen de paiement spécifique pour régler leurs factures d’électricité, de gaz, de fioul domestique, du bois, de biomasse, etc. 

Le montant du Chèque énergie varie ainsi en fonction des revenus et de la composition du ménage.

Les bénéficiaires du chèque énergie bénéficient également d’attestations porteuses de droits et de réductions auprès de leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel : 

• En cas de déménagement, gratuité des frais de mise en service de leur contrat,
• En cas d’incident de paiement, maintien de la puissance électrique pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance ou suspension d’alimentation), d’une exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.

Lorsque le chèque reçu est supérieur au montant de la facture, le trop-perçu est déduit sur les factures suivantes. En cas de mensualisation, le fournisseur d’électricité ou de gaz déduit le chèque de la 1ère  mensualité à échoir.

Pour les bénéficiaires du chèque énergie, il est possible de demander à son fournisseur d’électricité ou de gaz ou à l’ASP d’affecter directement et automatiquement la valeur du chèque des années suivantes au paiement des factures d’énergie. Il s’agit de la pré-affectation du chèque énergie. 

* La première ou la seule personne du ménage constitue une unité de consommation (UC). La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 UC. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents lorsqu'ils sont réputés à la charge égale de l'un et de l'autre parent. Ainsi, un enfant en garde alternée compte pour 1/2 personne (0,25 pour le 2ème enfant, 0,15 pour le 3ème enfant, et plus).
NB : LE NOMBRE D’UC NE CORRESPOND PAS AU NOMBRE DE PARTS