Energie
Aide exceptionnelle aux gestionnaires de résidences sociales et foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.
10/11/2023 • Aides
Acteurs publics TV : l’ASP présente la mise en œuvre d’un dispositif de contentieux de masse
Retour sur l’intervention de Jean-Michel Doucet à la « journée acteurs publics solutions » le 18 avril dernier.
27/04/2023 • Actualités
Mesures « énergie » : le Gouvernement a confié à l’ASP de nombreuses aides pour protéger les Français des hausses du prix de l’énergie
Focus sur l’ensemble des mesures « énergie » mises en œuvre pour lutter contre les hausses du prix de l’énergie, à destination des particuliers et des entreprises.
15/03/2023 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de pallier l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat collectif à la fin de l’année 2021 et prolongé par le Ministère de la Transition énergétique jusqu'à la fin de l'année 2023. Ce bouclier est étendu à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, et permet d’apporter aux ménages concernés une aide équivalente au gel des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les aménageurs d’infrastructures de recharge électrique pourront aussi percevoir une aide pour 2023 au bénéfice de leurs utilisateurs de services de recharge électrique.
10/03/2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Ministère de la Transition Energétique a mis en place depuis le 1er janvier 2023 des mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, pour les TPE ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.
10/03/2023 • Aides
L’ASP au service du pouvoir d’achat des Français
L’ASP répond présente face aux situations d’urgence auxquels nos concitoyens sont confrontés en déployant de nouvelles aides pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Les aides en faveur d’une mobilité propre gérées par l’Agence sont également renforcées.
08/12/2022 • Actualités
Chèques énergie fioul et bois
Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français sont mises en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, deux aides sont mises en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au fioul domestique ou au bois.
08/11/2022 • Aides
Dispositif d’indemnisation des rééditions de diagnostics de performance énergétique (DPE) : ouverture du téléservice pour le dépôt des demandes
Afin de percevoir l’indemnité octroyée par l’Etat pour chaque DPE réédité, les sociétés de diagnostic peuvent déposer leur demande d’indemnisation en ligne sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 02 mai 2022.
04/05/2022 • Actualités
Dispositif d’indemnisation des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements ont amené les diagnostiqueurs immobiliers, à la demande de l’Etat, à engager une démarche de réédition des DPE déjà réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, en raison notamment de résultats anormaux détectés pour certains types de logements. Afin de compenser les frais occasionnés par cette réédition effectuée sur la base de la nouvelle méthode de calcul définie par l’arrêté du 08/10/2021, une aide est octroyée par l’État aux sociétés de diagnostic ayant réalisé ces rééditions.
02/05/2022 • Aides
