Chèque énergie 2024 - Guichet
Mise à jour : 04/07/2024Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des dépenses énergétiques du logement. Les ménages qui n’ont pas reçu de Chèque énergie 2024 (ou qui souhaitent réévaluer leur montant) peuvent déposer une demande de chèque énergie avant le 31 décembre 2024.
Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.
Présentation de l'aide
-
Le Chèque énergie guichet 2024 est attribué sur la base du revenu fiscal de référence 2022 (déclaré en 2023) et de la composition du ménage au 31 décembre 2022.
-
Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2022 par unité de consommation (UC) annuel du ménage doit être inférieur à 11 000 € pour bénéficier du Chèque énergie 2024 Guichet. Le montant du revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition, notamment en première page de ce dernier.
Le ménage est constitué par toutes les personnes vivant sous le même toit au 31 décembre 2022.
-
Le barème relatif aux différents montants du chèque est disponible sur le site Chèque énergie au niveau de la FAQ (rubrique Attribution du chèque).
Le chèque, dont le montant varie entre 48 € et 277 €, est nominatif et pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2025.
-
La demande de chèque doit être réalisée soit :
- Sur le portail Chèque énergie 2024
En appellant l'assistance utilisateur qui vous indiquera la démarche à suivre pour déposer une demande auprès de l'Agence de Services et Paiement
-
- Définition de la politique publique
- Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
- Traitement de l'éligibilité à l’aide
- L’Agence de services et de paiement (ASP) contrôle l’éligibilité des ménages (grâce aux informations fiscales récupérées via l’API DGFIP – Impôt particulier et sur la base des documents transmis par le demandeur).
- Paiement de l’aide
- L’Agence de services et de paiement (ASP) est chargée de déterminer le montant et de transmettre le chèque énergie sur support papier au bénéficiaire bénéficiaire.
- L’Agence de services et de paiement (ASP) rembourse les fournisseurs d’énergie ayant accepté les chèques énergie.
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
Dépôt d'une demande
La demande de chèque doit être réalisée soit :
- sur le portail chèque énergie 2024
- en appelant l'assistance utilisateur qui vous indiquera la démarche à suivre pour déposer une demande auprès de l'Agence de Services et Paiement
Contact / Assistance
Toutes les informations relatives au Chèque énergie sont à retrouver sur le site internet dédié : chequeenergie.gouv.fr
Un conseiller peut vous accompagner dans votre démarche :
- En appelant le numéro vert du lundi au vendredi de 8h à 20h :
- Par courriel via le formulaire en ligne disponible sur le site internet du chèque énergie
Le chèque énergie est également intégré dans l’accompagnement proposé par les conseillers France services : les usagers peuvent se rendre en Maison France services pour être accompagné dans leurs démarches sur le chèque énergie.
Liens utiles
- Site internet dédié au Chèque énergie
- Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
- Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de chèque énergie prévues par l'article 6 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
Partager la page
