Le médiateur de l’ASP publie son rapport d’activité 2023

Médiation externe

• Plus de 400 demandes ont été reçues par le médiateur, un chiffre constant par rapport à 2023. 
• Plus de 80% des demandes émanent des usagers eux-mêmes, qui les transmettent essentiellement par mél. Fait notable en 2023 : le médiateur de l’ASP a, pour la 1ère fois, été désigné par 3 tribunaux administratifs dans 14 affaires qui opposent des usagers à l’ASP.
• Plus d’un tiers des demandes sont liées aux aides à l’accès à l’énergie (chèque énergie, coup de pouce énergie, chèque énergie bois) et 20% aux aides à la mobilité moins polluante (prime à la conversion, bonus vélo et bonus écologique).
• Deux motifs de saisine concentrent plus des 2/3 des demandes : contestation de la non-éligibilité au dispositif et non-perception de l’aide par l’usager.
• Près de la moitié des demandes proviennent des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
• Plus de 3/4 des demandes de médiation initiées en 2023 ont été clôturées cette même année. 
• 2/3 des demandes ont reçu une issue favorable pour le requérant, liée le plus souvent à la régularisation du dossier, la résolution d’un problème technique et l’éligibilité de la demande d’aide après instruction complémentaire.

Demandes de renseignements

• Près de 1 000 demandes ont été reçues par le médiateur, soit près de 60% de plus qu’en 2022. Par essence, elles ne portent pas sur un différend avec l’ASP. Il s’agit principalement de demandes liées aux conditions d’octroi des aides, à des retards ou absences de paiement ou encore un besoin d’appui technique relevant de l’assistance aux utilisateurs. Ces demandes ont été redirigées vers d’autres services internes ou externes à l’ASP.
• L’analyse d’un échantillon de demandes sur les dispositifs les plus représentatifs est envisagée en 2024 pour comprendre les raisons qui conduisent les usagers à solliciter le médiateur en lieu et place des services de l’ASP.

Médiation interne

• 6 demandes de médiation interne reçues par le médiateur, un chiffre qui reste modeste même s’il augmente légèrement. Ce nombre ne saurait traduire la dimension humaine de ces demandes et le besoin d’écoute auquel le médiateur répond dans le cadre de ces différents qui sont surtout à caractère administratif.