Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice pour le dépôt des recours à partir du 1er juin 2022

Les entreprises de transport public routier ou de négoce d’animaux vivants ont désormais la possibilité de formuler un recours en ligne, sur la nouvelle plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er juin 2022 et jusqu'au 31/08/2022 inclus.

Pour déposer un recours sur le nouveau téléservice, l’entreprise doit se munir des éléments suivants :

• son numéro de SIRET, 
• son numéro de licence (sauf si entreprise de négoce d’animaux vivants), 
• selon sa situation : son code APE (NAF) valide au 01/03/2022, son adresse électronique, son numéro de téléphone mobile, son numéro de dossier d’aide.

Différentes pièces justificatives pourront, le cas échéant, être demandées en fonction des types de recours (certificat d’immatriculation, autre attestation…).

Le traitement des recours déposés par les entreprises est assuré par l'Agence de services et de paiement (ASP). Les premiers paiements issus de l’examen des recours interviendront à partir du mois d’août 2022.

Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou au dépôt d’un recours sur le nouveau téléservice, les entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier ou de négoce d’animaux vivants devaient s’inscrire en ligne avant le 31 mai 2022 inclus, conformément à l'article 8 du décret n°2022-511 du 08 avril 2022.

Le téléservice pour l’inscription en ligne est fermé à compter du 1er juin 2022. Il n'est désormais plus possible de procéder à une inscription en ligne.

Les entreprises ayant procédé à une inscription en ligne avant le 31 mai 2022 inclus n’ont aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.