Plan de résilience
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de pallier l’augmentation des prix de l’électricité, le gouvernement a décidé la mise en place du bouclier tarifaire sur l’électricité pour l’habitat collectif à la fin de l’année 2022. Celui-ci a été prolongé en 2023 puis en 2024. Il s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, et permet d’apporter aux ménages concernés une aide équivalente au gel des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les aménageurs d’infrastructures de recharge électrique peuvent aussi percevoir une aide pour 2023 et 2024 au bénéfice de leurs utilisateurs de services de recharge électrique.
10/03/2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
10/03/2023 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice pour le dépôt des recours à partir du 1er juin 2022
Un nouveau téléservice permet aux entreprises de déposer un recours à compter du 1er juin 2022. Le téléservice permettant aux entreprises de s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’aide est fermé depuis le 31 mai 2022.
09/06/2022 • Actualités
Plan de résilience économique et sociale : l’ASP s’engage
Afin de pallier les conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises et citoyens français, le Gouvernement fait une fois de plus confiance à l’Agence.
22/05/2022 • Actualités
Conseils pratiques pour s'inscrire à l'aide aux entreprises de transport
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice depuis le 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Les modalités d'inscription sont disponibles à partir du 8 avril 2022.
28/04/2022 • Actualités
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison du contexte international, les prix du gaz ont connu une très forte hausse qui a impacté directement les français et les acteurs économiques. Fin 2021, le gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et mis en place un bouclier tarifaire pour aider les consommateurs résidentiels individuels. Début 2022, le dispositif d’aide a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. Il a été prolongé pour le second semestre 2022 puis en 2023 et 2024. Pour 2024, l’aide ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Plan de résilience – Bouclier tarifaire sur le gaz : ouverture du portail de dépôt à compter du 25 avril 2022
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le portail ouvert à compter du 25 avril 2022.
25/04/2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion
06/04/2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : le calendrier du versement de l'aide exceptionnelle au véhicule
Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.
31/03/2022 • Actualités
