Economie
Élections syndicales TPE 2024 : vérifiez vos informations personnelles !
Vous êtes salarié d’une très petite entreprise ou employé à domicile ? Vérifiez vos informations personnelles pour désigner le syndicat qui vous représentera.
18/09/2024 • Actualités
Aide exceptionnelle aux gestionnaires de résidences sociales et foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.
10/11/2023 • Aides
Mise en place d’un nouveau fonds pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
A compter du 2 novembre 2023, un nouveau téléservice permet aux établissements recevant du public de déposer leur demande d’aide au titre du fonds territorial d’accessibilité.
02/11/2023 • Actualités
Fonds territorial d’accessibilité
Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.
31/10/2023 • Aides
Réserve d'ajustement au Brexit - Volet Entreprises
Le volet « entreprises » de la réserve d'ajustement au Brexit se structure autour de deux grandes mesures. Une mesure de soutien aux entreprises et aux opérateurs nationaux (en sa qualité d’organisme délégué, l’Agence de services et de paiement est chargée de l’instruction des projets) et une mesure de soutien aux opérateurs régionaux (gérée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires).
30/06/2023 • Aides
Mesures « énergie » : le Gouvernement a confié à l’ASP de nombreuses aides pour protéger les Français des hausses du prix de l’énergie
Focus sur l’ensemble des mesures « énergie » mises en œuvre pour lutter contre les hausses du prix de l’énergie, à destination des particuliers et des entreprises.
15/03/2023 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de pallier l’augmentation des prix de l’électricité, le gouvernement a décidé la mise en place du bouclier tarifaire sur l’électricité pour l’habitat collectif à la fin de l’année 2022. Celui-ci a été prolongé en 2023 puis en 2024. Il s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, et permet d’apporter aux ménages concernés une aide équivalente au gel des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les aménageurs d’infrastructures de recharge électrique peuvent aussi percevoir une aide pour 2023 et 2024 au bénéfice de leurs utilisateurs de services de recharge électrique.
10/03/2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
10/03/2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
