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Ségur du numérique en santé : évolution du guichet de financement pour le couloir Radiologie

Publié le : 15/09/2022

A partir du 16 septembre 2022, les fournisseurs du couloir Radiologie peuvent déposer leurs demandes de financement au nouveau format sur le téléservice.

Les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées des laboratoires de radiologie doivent dans un premier temps s’enrôler auprès de l’ASP par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice

Une fois l’enrôlement validé par l’ASP, les fournisseurs peuvent désormais déposer en ligne leurs demandes de financement, accompagnées des pièces justificatives nécessaires pour obtenir une avance sur la prestation réalisée (à hauteur de 30%). 

Les demandes de financement doivent être déposées selon le nouveau format de fichier JSON (disponible sur la page dédiée à l’aide) dans lequel les champs suivants ont été ajoutés :

  • le (ou les) numéro(s) SIREN de la structure possédant l’instance logicielle. Les numéros SIREN doivent également être indiqués sur les bons de commande/MOM/VA, dont les modèles ont été adaptés.
  • le nom (responsable SIREN ou contact SIREN signataire du bon de commande), le numéro de téléphone ainsi que l’adresse électronique (courriel) de la personne physique concernée pour chaque SIREN.

A partir du 16 septembre, l'ancien format de fichier JSON radiologie ne sera plus recevable sur la plateforme de téléservice. 
 

Documentations et modèles de fichiers

Retrouvez toutes les documentations et les modèles de fichiers sur la page dédiée à l'aide.

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