Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles.
Rappel des dates pour le Ségur du Numérique Vague 1 :
MS Santé :
MS1/MS2 :
Ce dispositif prend la forme, à travers un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement, d’un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins : établissements de santé, professionnels de santé, et établissements et services médico-sociaux.
Il permet de prendre en charge financièrement la prestation de passage à une solution disposant d’un référencement Ségur.
Ce financement est versé aux fournisseurs éligibles (car distribuant des solutions logicielles référencées Ségur par l’ANS), en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients.
Tous les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS peuvent bénéficier du financement apporté par l’Etat.
Le référencement des solutions logicielles des éditeurs est obligatoire et constitue un prérequis à l’obtention d’un financement pour le déploiement des fonctionnalités Ségur.
Un parcours de référencement mis en place par l’ANS permet de valider la conformité des solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’ANS sont éligibles aux financements Ségur.
Le guichet de référencement de l’ANS est ouvert depuis le 31 août 2021 :
Le financement est versé aux éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS en deux étapes :
Le montant du financement est calculé selon les modalités prévues dans les appels à financement propres à chaque couloir.
Dans un premier temps, les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS doivent s’enrôler auprès de l’ASP, par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice.
Pour cela, un formulaire est à compléter en ligne avec des informations concernant le fournisseur et le logiciel, dont le numéro de référencement ANS. Vous trouverez ici un guide d'enrôlement pour vous accompagner dans cette démarche.
Les pièces justificatives suivantes doivent également être déposées sur la plateforme de téléservice pour finaliser l’enrôlement :
Attention : si le dépositaire n’est pas le représentant légal de l’entreprise, il convient de fournir la copie de la pièce d’identité du représentant légal et un mandat signé par celui-ci.
Si le dépositaire est un cabinet comptable, il convient alors de fournir la copie de la pièce d’identité du représentant légal et le contrat de prestation.
A l’issue de l’instruction du dossier d’enrôlement, une confirmation de l’enrôlement est automatiquement adressée par courriel par l’ASP. L’attribution d’un compte spécifique permet alors d’effectuer les demandes de financement.
Dans un deuxième temps, à partir du compte spécifique, les demandes de financement peuvent alors être déposées en ligne, accompagnées des pièces justificatives nécessaires (modèles de certaines pièces à télécharger sur la plateforme de téléservice) :
Télécharger des exemples de bons de commande, mises en ordre de marche, vérifications d’aptitude.
Déterminer le montant HT de la prestation Ségur à inclure dans le bon de commande.
IMPORTANT :
Afin de faciliter le dépôt des demandes de financement et des demandes de solde pour les fournisseurs référencés enrôlés, un simulateur permettant de tester la bonne configuration des fichiers avant leur dépôt est disponible sur la plateforme de téléservice à compter du 24 mars 2022.
Seuls les éditeurs/distributeurs déjà enrôlés peuvent utiliser ce simulateur.
Le simulateur permet de tester le fichier, en effectuant en temps réel l’ensemble des contrôles techniques sur le format du fichier et des données. L’étape de simulation est obligatoire avant tout dépôt et les fichiers doivent avoir passé la simulation avec succès pour l’ensemble des demandes de financement du fichier pour pouvoir être déposés avec leurs pièces justificatives sur la plateforme de téléservice.
Le cas échéant en cas d’anomalies détectées à cette occasion, les fournisseurs de solutions logicielles en sont informés afin de pouvoir effectuer les corrections nécessaires et ainsi pouvoir déposer leur demande en ligne.
Le fichier JSON doit être configuré selon les exigences techniques définies dans la documentation dédiée.
Le guide utilisateur d’utilisation du simulateur d’import JSON est disponible.
Le financement est versé par l’ASP en deux étapes :
L’ensemble des demandes de financement enregistrées auprès de l’ASP peuvent être consultées sur le portail via l’espace personnel des éditeurs. Pour rappel, les dates de clôture du guichet de financement de la vague 1 pour ces systèmes ouverts et non sélectifs (SONS) sont les suivantes :
Vous trouverez les documents communs à tous les couloirs dans les "Documents utiles".
L’ensemble des demandes de financement enregistrées auprès de l’ASP peuvent être consultées sur le portail via l’espace personnel des éditeurs. Pour rappel, les dates de clôture du guichet de financement sont les suivantes :
Vous trouverez les documents communs à tous les couloirs dans les "Documents utiles".
L’ensemble des demandes de financement enregistrées auprès de l’ASP peuvent être consultées sur le portail via l’espace personnel des éditeurs. Pour rappel, les dates de clôture du guichet de financement sont les suivantes :
Vous trouverez les documents communs à tous les couloirs dans les "Documents utiles".
L’ensemble des demandes de financement enregistrées auprès de l’ASP peuvent être consultées sur le portail via l’espace personnel des éditeurs. Pour rappel, les dates de clôture du guichet de financement sont les suivantes :
Vous trouverez les documents communs à tous les couloirs dans les "Documents utiles".
Le guichet de financement pour le couloir MS Santé est ouvert. Nous vous invitons à déposer vos demandes d’enrôlement dès la délivrance de votre certificat de référencement par l’ANS. Vous trouverez le guide utilisateur sur le dépôt des demandes d’enrôlement et d’avance dans la rubrique « Documents utiles ».
L’ensemble des demandes de financement enregistrées auprès de l’ASP peuvent être consultées sur le portail via l’espace personnel des éditeurs. Pour rappel, les dates de clôture du guichet de financement sont les suivantes :
Vous trouverez les documents communs à tous les couloirs dans les "Documents utiles".
Le guichet de financement pour le couloir SAS est ouvert. Nous vous invitons à déposer vos demandes d'enrôlementdès la délivrance de votre certificat de référencement par l'ANS.
L'ensemble des demandes de financement enregistrées auprès de l'ASP peuvent être consultées sur le portail vial'espace personnel des éditeurs. Pour rappel, les dates de clôture du guichet de financement sont les suivantes :
Vous trouverez les documents communs à tous les couloirs dans les "Documents utiles".
Dépôt d'une demande d'aide
Les demandes de financement d'avance et de solde sont à adresser à l’ASP par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice.
Contact / Assistance
Pour toutes questions liées à la gestion de leur dossier ou à l’utilisation du téléservice, les fournisseurs de logiciels ont la possibilité de renseigner en ligne, sur la plateforme de téléservice, un formulaire de contact à adresser à l’ASP.
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