Chèque énergie 2024
Mise à jour : 04/07/2024Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des dépenses énergétiques du logement. Les bénéficiaires du chèque énergie 2023 recevront automatiquement un chèque énergie 2024, sans aucune démarche à effectuer.
Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.
Présentation de l'aide
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Le chèque 2024 est attribué sur la base du revenu fiscal de référence 2021 et des unités de consommation du ménage.
Les ménages éligibles au titre de leurs revenus 2022 et de leur composition pourront faire une demande de chèque sur un portail spécifique qui sera mis place courant de l’année 2024.
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En 2024, le plafond de ressources pour bénéficier du chèque énergie est fixé à 11 000 € (revenu fiscal de référence) divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage (RFR/UC).
Le barème du chèque énergie 2024 est précisé par le communiqué de presse du Gouvernement du 30 mars 2024.
Ce barème est également disponible sur le site chèque énergie au niveau de la FAQ (rubrique Attribution du chèque).
Le chèque, dont le montant varie entre 48 € et 277 €, est nominatif et pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2025.
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L’envoi du chèque 2024 est prévu entre le 2 et le 25 avril (compter 2 à 4 jours avant réception au domicile).
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Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie du logement. Il est également utilisable pour les résidents en HLM, en logement-foyer, en EHPAD, en EHPA, en résidence autonomie, en ESLD ou USLD.
A partir de 2024, le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des charges locatives incluant des frais d'énergie dans le parc social (HLM).
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- Définition de la politique publique
- Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Traitement de l'éligibilité à l’aide
- Administration fiscale : transmet la liste des ménages éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP)
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement est chargée de déterminer le montant et de transmettre le chèque énergie sur support papier ou de l’affecter directement au fournisseur d’énergie de leur choix.
- L’ASP rembourse les fournisseurs d’énergie ayant accepté les chèques énergie
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
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Informations générales
Documents utiles
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Dépliant d'information sur le chèque énergie
PDF – 1.16 Mo