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Chèque énergie fioul

Mise à jour : 08.11.2022

Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français sont mises en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, une aide est mise en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au fioul domestique, soit près d’1,6 million de foyers.

Information importante

Le chèque énergie fioul est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel prévu en fin d'année 2022, ainsi qu'avec le chèque énergie habituel versé chaque année au printemps.

Un simulateur d’éligibilité disponible sur le portail chequeenergie.gouv.fr  permettra aux ménages, à compter de fin novembre 2022, de vérifier leur éligibilité au chèque énergie fioul.
 

Présentation de l'aide

  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un plafond prédéfini, détaillé ci-dessous, peuvent bénéficier du chèque énergie fioul 2022.

    L’éligibilité au chèque énergie fioul peut être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible à compter du 23 novembre 2022 sur le portail Chèque Énergie.

  • Le montant du chèque énergie fioul varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il est égal à :

    • 200 € pour les ménages dont le ratio RFR/UC* est inférieur à 10 800 € ;
    • 100 € pour les ménages dont le ratio RFR/UC* est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur à 20 000 €.

    * RFR = revenu fiscal de référence annuel (indiqué 1ère page de l’avis d’imposition), UC = unité de consommation.

    Pour les ménages ayant déjà reçu un chèque énergie au titre de 2022, le montant de leur chèque énergie fioul sera donc de 200 €.

     

  • Ce moyen de paiement spécifique peut être utilisé auprès d’un vendeur de fioul domestique, mais également auprès d’autres fournisseurs d’énergie afin de régler d’autres types de dépenses d'énergie, comme par exemple le gaz naturel, l’électricité ou encore les pellets de bois.

    La date de fin de validité du chèque énergie fioul est inscrite sur le recto du chèque et correspond généralement au 31 mars 2024 pour le chèque énergie exceptionnel fioul 2022.

    La liste des fournisseurs d’énergie acceptant le chèque énergie fioul est disponible dans l’annuaire des professionnels en ligne.

    • Pour les ménages éligibles en 2022 qui ont déjà utilisé un chèque énergie par le passé  pour payer une facture de fioul domestique :

    Ces ménages n’ont aucune démarche particulière à faire. 
    Le chèque fioul leur sera automatiquement adressé par voie postale, à la même adresse, fin novembre 2022.

    • Pour les autres ménages éligibles consommant du fioul :

    Ces ménages doivent déposer leur demande de chèque énergie fioul sur le chequefioul.asp-public.fr à compter du 8 novembre 2022, en joignant à cette occasion, selon leur situation, l’un des deux justificatifs suivants :

    • pour les ménages qui se chauffent au moyen d’une chaudière individuelle au fioul domestique : une facture de fioul domestique datant de moins de dix-huit mois par rapport à la demande ;
    • pour les ménages qui bénéficient  d’un chauffage collectif au fioul : une attestation de chauffage collectif au fioul domestique.

    Ces ménages ont également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie fioul, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible en ligne à compter de fin novembre 2022 sur chequeenergie.gouv.fr.

    A l’issue de l’instruction positive de leur demande, le chèque énergie fioul leur sera adressé par voie postale à partir de décembre 2022, à l'adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.

    Si le ménage souhaitant demander un chèque énergie fioul a déménagé après le 31 mars 2022, il est invité à joindre l’assistance au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) pour réaliser cette demande.
     

      1. Définition de la politique publique
        • Ministère de la Transition énergétique
      2. Traitement de la demande d’aide
        • Administration fiscale : transmet la liste des ménages éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui est chargée de leur transmettre le chèque énergie exceptionnel – opération fioul 2022 sur support papier ou dématérialisé.
      3. Paiement de l’aide
        • Agence de services et de paiement
      4. Contrôle de l’attribution de l’aide
        • Agence de services et de paiement

      Dépot d’une demande

      • Les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé n’ont aucune démarche à effectuer : leur chèque fioul leur sera automatiquement envoyé fin novembre 2022.
      • Pour recevoir leur chèque énergie fioul, les autres ménages éligibles consommant du fioul doivent se rendre sur le portail chequefioul.asp-public.fr à compter du 8 novembre 2022 pour déposer leur demande de chèque énergie fioul.

      Contact / Assistance

      Pour toutes questions liées à des informations sur le dispositif, à l’utilisation du portail ou encore pour signaler un déménagement, les particuliers ont la possibilité de contacter l’assistance, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, au numéro suivant :

      0 805 204 805 (Service et appel gratuits)

      Informations générales

      Bénéficiaires
      • Particulier
      Domaines
      • Environnement
      Décideur public
      • Ministère de la Transition énergétique
      Mots-clés