Chèques énergie fioul et bois

Chèque énergie fioul 2022 

Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un plafond prédéfini, détaillé ci-dessous, peuvent bénéficier du chèque énergie fioul 2022.

L’éligibilité au chèque énergie fioul peut être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible depuis le 23 novembre 2022 sur le portail Chèque Énergie.

Chèque énergie bois 2022 

Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un plafond prédéfini, détaillé ci-dessous, peuvent bénéficier du chèque énergie bois 2022.

L’éligibilité au chèque énergie bois pourra être vérifiée en ligne, au moyen du simulateur d’éligibilité qui sera adapté et disponible en ligne à compter de mi-février 2023.
 

Chèque énergie fioul 2022 

Le montant du chèque énergie fioul varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il est égal à :

• 200 € pour les ménages dont le ratio RFR/UC* est inférieur à 10 800 € ;
• 100 € pour les ménages dont le ratio RFR/UC est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur à 20 000 €.

Pour les ménages ayant déjà reçu un chèque énergie au titre de 2022, le montant de leur chèque énergie fioul sera donc de 200 €.

Chèque énergie bois 2022

Le montant du chèque énergie bois varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il est égal à :

• 200 € pour les ménages utilisant des granulés de bois et dont le ratio RFR/UC est inférieur à 14 400 € ;
• 100 € pour les ménages utilisant des bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) et dont le ratio RFR/UC est inférieur à 14 400 € ;
• 100 € pour les ménages utilisant des granulés de bois et dont le ratio RFR/UC est supérieur ou égal à 14 400 € et strictement inférieur à 27 500 € ;
• 50 € pour les ménages utilisant des bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) et dont le ratio RFR/UC est supérieur ou égal à 14 400 € et strictement inférieur à 27 500 €.

* RFR = revenu fiscal de référence annuel (indiqué 1ère page de l’avis d’imposition), UC = unité de consommation. Le nombre d'"unité de consommation" (UC) est le nombre d'"équivalents adultes" composant le foyer fiscal : le premier adulte compte pour 1 UC, la deuxième personne pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC. Ainsi, un couple avec 3 enfants est un ménage de 2.4 UC.

Ces moyens de paiement spécifiques peuvent être utilisés pour régler factures et charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois).

La date de fin de validité du chèque est inscrite sur le recto du chèque et correspond généralement au 31 mars 2024 pour les chèques énergie exceptionnels fioul et bois 2022.

La liste des fournisseurs d’énergie acceptant le chèque énergie fioul est disponible dans l’annuaire des professionnels en ligne.

• Pour les ménages éligibles en 2022 qui ont déjà utilisé un chèque énergie par le passé  pour payer une facture de fioul domestique :
  
  Ces ménages n’ont aucune démarche particulière à faire. 
  Le chèque fioul leur sera automatiquement adressé par voie postale, à la même adresse, fin novembre 2022.
   
• Pour les autres ménages éligibles consommant du fioul :
  
  Ces ménages doivent déposer leur demande de chèque énergie fioul sur le portail chequeboisfioul.asp-public.fr à compter du 8 novembre 2022, en joignant à cette occasion, selon leur situation, l’un des deux justificatifs suivants :
   
  • pour les ménages qui se chauffent au moyen d’une chaudière individuelle au fioul domestique : une facture de fioul domestique datant de moins de dix-huit mois par rapport à la demande ;
  • pour les ménages qui bénéficient  d’un chauffage collectif au fioul : une attestation de chauffage collectif au fioul domestique.

Ces ménages ont également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie fioul, au moyen du simulateur d’éligibilité disponible en ligne à compter de fin novembre 2022 sur chequeenergie.gouv.fr.

Si la demande est éligible à l’issue de l’instruction, le chèque énergie fioul leur sera adressé par voie postale à partir de décembre 2022, à l'adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.

Si le ménage souhaitant demander un chèque énergie fioul a déménagé après le 31 mars 2022, il est invité à joindre l’assistance au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) pour réaliser cette demande.
 

Les ménages doivent déposer leur demande de chèque énergie bois sur le portail Chèque énergie à compter du 27 décembre 2022, en joignant à cette occasion, selon leur situation, l’un des deux justificatifs suivants :

• pour les ménages qui se chauffent au moyen d’un dispositif de chauffage individuel au bois : une facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimal de 50 €, datant de moins de dix-huit mois par rapport à la demande ;
• pour les ménages qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois : une attestation de chauffage collectif au bois dont le modèle sera prochainement disponible sur cette page.

Important : les ménages qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois pourront déposer leur demande de chèque énergie bois à partir du 16 janvier 2023.

Ces ménages auront également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie bois, au moyen du simulateur d’éligibilité qui sera disponible en ligne à compter de mi-février 2023.

Si la demande est éligible à l’issue de l’instruction, le chèque énergie bois leur sera adressé par voie postale à partir de mars 2023, à l'adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.

Si le ménage souhaitant demander un chèque énergie fioul a déménagé après le 31 mars 2022, il est invité à joindre l’assistance au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) pour réaliser cette demande.
 

1. Définition de la politique publique
   • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
2. Traitement de la demande d’aide
   • L'Administration fiscale. Elle transmet la liste des ménages éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui est chargée de leur transmettre leur chèque énergie exceptionnel sur support papier ou dématérialisé.
3. Paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement