Service civique

Mise à jour : 23/10/2024

Crée par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans des missions d’intérêt général, pour une durée de 6 à 12 mois maximum. Ces jeunes volontaires bénéficient d'une indemnité prise en charge par l’Etat et qui ouvre droit à une protection sociale complète.

Présentation de l'aide

Le service civique s'adresse :
- aux jeunes de 16 à 25 ans, ou en situation de handicap jusqu’à 30 ans, sans condition de diplôme, seuls comptent les savoir-être et la motivation,
- aux personnes morales de droit public et organismes à but non lucratif comme des structures d’accueil associatives.
Les jeunes peuvent choisir de s’engager auprès d’une association, d’une ONG, d’un organisme, d’une collectivité, d’une représentation diplomatique, en France et à l'étranger.
Les thématiques qui leur sont proposées sont variées : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sports et la citoyenneté européenne.
Pour les volontaires :
- une indemnité mensuelle minimale de 504.98 € net ;
- une indemnité de 114.85 € net pour les frais d'alimentation ou de transport ;
- une indemnité de 114.95 € net pour un étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou, pour les volontaires majeurs, du revenu de solidarité active (RSA).
Pour les structures d'accueil :
- une dotation compensatoire de 113.70 € pour les missions à l'étranger et de 139,58 € en cas d'indemnité majorée.
L’ASP est chargée de la gestion, du suivi et du paiement des aides accordées aux volontaires et aux organismes d’accueil pour le compte de l’Agence de service civique.
Elle met à disposition de l'ensemble des acteurs du dispositif (organismes d'accueil des volontaires, Agence de service civique et référents territoriaux, ASP), l'extranet Elisa, un outil partagé accessible à partir d'un url et d'un système d’authentification sécurisé.
L'extranet facilite et réduit les échanges de documents et d’informations entre organismes grâce à la consultation en temps réel des informations d’agréments, de contrats et de paiement. Il réduit les délais et temps de traitement.
Retrouvez toutes les informations liées au dispositif sur le site service-civique.gouv.fr.
1. Définition de la politique publique
  - Agence du service civique
2. Traitement de la demande d’aide
  - Agence de services et de paiement
3. Paiement de l’aide
  - Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
  - Agence de services et de paiement
L’ASP est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l’Agence du service civique (ASC), des procédures de gestion relatives :
- aux aides accordées aux personnes volontaires et à leur protection sociale ;
- aux subventions allouées aux organismes d’accueil agréés par l’ASC.
L’ASP est en charge de l'instruction, du paiement et du recouvrement :
- elle effectue les contrôles préalables et procède au versement des indemnités mensuelles aux volontaires, y compris à l’étranger ;
- elle prend en charge la protection sociale des jeunes volontaires ;
- elle verse la subvention accordée aux organismes à but non lucratif.

Dépot d’une demande

L’ASP met à disposition de l'ensemble des acteurs du dispositif (organismes d'accueil des volontaires, Agence de service civique et référents territoriaux, ASP), l'extranet Elisa, un outil partagé accessible à partir d'un url et d'un système d’authentification sécurisé.

L'extranet facilite et réduit les échanges de documents et d’informations entre organismes grâce à la consultation en temps réel des informations d’agréments, de contrats et de paiement. Il réduit les délais et temps de traitement.

Accéder à l'extranet Elisa