La PAC et le Plan stratégique national
La Politique agricole commune est déployée à l’échelle de l’Union Européenne. Entrée en vigueur en 1962, elle est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle est coordonnée par la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission Européenne et repose sur l’utilisation du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). En favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC constitue l’un des fondements majeurs de la construction européenne.
Qu’est-ce que la PAC ?
La Politique agricole commune (PAC) est déclinée dans tous les pays membres de l’Union européenne. Elle apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique.
Les interventions de la nouvelle programmation 2023-2027 visent à remplir trois objectifs stratégiques :
- Le développement de la production agricole
- La protection de l’environnement
- La consolidation du tissu socio-économique des zones rurales
Qu’est-ce que le plan stratégique national (PSN) ?
Nouveauté de la PAC, le Plan Stratégique National (PSN) constitue le document unique de planification des interventions de la PAC au titre du 1er et du second pilier. Il est rentré en vigueur le 1er janvier 2023 et précise pour chacun des 27 Etats membres de l’Union Européenne les modalités de mise en œuvre opérationnelle des aides.
Le PSN de la France a été approuvé par la Commission le 31 août 2022 et porte un budget de plus de 45 milliards d’euros de crédits européens. Il vise à :
- accompagner la transition agroécologique de l’agriculture française
- améliorer la compétitivité durable des filières
- créer de la valeur, de la résilience des exploitations
- réduire l’utilisation d’intrants au service de la sécurité alimentaire
- mieux répondre aux attentes de la société.
« Aujourd’hui abouti, le PSN nous permet d’avancer vers une nouvelle Politique agricole commune au service de nos agricultures, de nos territoires, de notre environnement et de notre alimentation. Sa mise en œuvre permettra à nos producteurs de s’engager pleinement dans les transitions tout en relevant le défi de la compétitivité et de la souveraineté de nos filières alimentaires. »
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Documents utiles
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Campagne PAC - Relations Administration/Bénéficiaire
PDF – 1.94 Mo
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