Environnement
L’ASP, acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques en 2022
En 2022, l’ASP a versé 35 milliards d’euros d’aides publiques et géré plus de 200 dispositifs. L’Agence a déployé des dispositifs d’urgence, notamment pour pallier les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, tout en assurant la mise en œuvre de mesures sociétales structurantes dont elle a historiquement la charge.
08.02.2023 • Actualités
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06.01.2023 • Aides
L’ASP au service du pouvoir d’achat des Français
L’ASP répond présente face aux situations d’urgence auxquels nos concitoyens sont confrontés en déployant de nouvelles aides pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Les aides en faveur d’une mobilité propre gérées par l’Agence sont également renforcées.
08.12.2022 • Actualités
Chèques énergie fioul et bois
Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français sont mises en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, deux aides sont mises en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au fioul domestique ou au bois.
08.11.2022 • Aides
Bonus écologique – Taxis franciliens transportant des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs de fauteuils roulants
Cette aide a pour objectif de développer l’offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et de leur héritage.
10.10.2022 • Aides
Bonus écologique – Prime à la conversion : renforcement des aides à l’acquisition d’un vélo
Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles avec et sans pédalage assisté. Depuis le 15 août dernier, de nouveaux barèmes ont été mis en place.
09.09.2022 • Actualités
Emploi, environnement et politiques sociales : l’offre de service de l’Agence s’enrichit avec le nouveau portail usagers multi-aides 100% dématérialisé
L’ASP est au cœur de la transformation numérique de l’Etat : cette nouvelle plateforme numérique répond aux attentes des usagers et de nos décideurs publics.
24.08.2022 • Actualités
Dispositif d’indemnisation des rééditions de diagnostics de performance énergétique (DPE) : ouverture du téléservice pour le dépôt des demandes
Afin de percevoir l’indemnité octroyée par l’Etat pour chaque DPE réédité, les sociétés de diagnostic peuvent déposer leur demande d’indemnisation en ligne sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 02 mai 2022.
04.05.2022 • Actualités
Dispositif d’indemnisation des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements ont amené les diagnostiqueurs immobiliers, à la demande de l’Etat, à engager une démarche de réédition des DPE déjà réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, en raison notamment de résultats anormaux détectés pour certains types de logements. Afin de compenser les frais occasionnés par cette réédition effectuée sur la base de la nouvelle méthode de calcul définie par l’arrêté du 08/10/2021, une aide est octroyée par l’État aux sociétés de diagnostic ayant réalisé ces rééditions.
02.05.2022 • Aides
