© Droits réservés

Retour sur la 51e conférence des directeurs d’organismes payeurs des aides de la PAC

Publié le : 07/06/2022

Cent-trente participants, représentant les 27 Etats membres de l’Union européenne, se sont réunis à Paris, en mai dernier, à l’occasion de la 51e conférence des directeurs d’organismes payeurs (OP) de la Politique agricole commune (PAC). Retour sur cet événement.

Une organisation 100% française

Du 11 au 13 mai 2022, l’ASP organisait, avec la coopération des trois autres organismes payeurs français, FranceAgriMer, l’ODEADOM, et l’ODARC et le ministère en charge de l’Agriculture, la 51e conférence des directrices et directeurs d’OP de la PAC.

Cet évènement, organisé dans le cadre de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, se déroulait à Paris, au centre de conférences Pierre Mendès-France.

La nouvelle PAC au centre des discussions

A moins d’un an de la mise en œuvre de la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027, les organismes payeurs ont devant eux de nombreux chantiers, en particulier le déploiement de nouveaux outils techniques et systèmes d’information.

Cette conférence était donc l’occasion, pour les dirigeants de ces structures, de se retrouver, de partager des interrogations, des difficultés et de travailler ensemble sur les sujets d’actualité, en présence de la Commission européenne (DG Agriculture et Développement Durable, Office de Lutte Anti-Fraude) et de la Cour des comptes européenne

Rencontre avec Christina Borchmann, directrice de la Direction Générale Agri « Assurance et Audit »

Des travaux tournés vers les défis de la future PAC

Les travaux de la conférence ont donc porté sur :

  • l’innovation et le déploiement de la nouvelle PAC à travers le développement de nouveaux systèmes technologiques (présentation du projet NIVA, atelier sur le Système de suivi des surfaces) ;
  • la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire de la future PAC (atelier « Elaboration du rapport annuel de performance ») ;
  • le travail en réseau des organismes payeurs, notamment lors d’un atelier dédié à ce thème.

Les réflexions menées lors de ces différents ateliers et les présentations réalisées en séance plénière ont abouti à des propositions très concrètes qui seront développées et discutées comme suites de la conférence.

La prochaine conférence sera organisée par la République tchèque qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2022.

Qui sont les organismes payeurs ?

Soixante-quinze organismes payeurs assurent, dans l’Union européenne, l’instruction, le paiement et les contrôles des aides de la PAC pour près de 60 milliards d’euros de dépenses annuelles, dont environ 15% en France. 

En France, les quatre organismes payeurs sont : l’ASP, FranceAgriMer, l’ODEADOM et l’ODARC. Chaque année, ils gèrent collectivement le paiement d’environ 9,5 milliards d’euros d’aides de la PAC à 330 000 bénéficiaires.

Logo de la Commission européenne
Cofinancé par l’Union européenne