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Ségur du numérique en santé : le fichier des demandes de solde est disponible

Publié le : 06/01/2022

Le modèle de fichier à utiliser pour effectuer les demandes de solde est disponible sur la plateforme de téléservice à compter du 06 janvier 2022. Les fournisseurs de solutions logicielles peuvent déposer en ligne leur demande de solde à compter du 18 janvier 2022.

Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un dispositif de soutien financier pour les établissements et professionnels de santé, dans leur équipement en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles. Le financement est versé aux fournisseurs de solutions logicielles référencées par l’Agence du numérique en santé (ANS), en contrepartie de prestations Ségur au profit de leurs clients.

Après s’être enrôlés par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte depuis le 2 novembre 2021, les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l'ANS doivent dans un premier temps déposer leurs demandes de financement (demandes d’avance).

La demande de solde devra être effectuée à l’aide d’un fichier structuré, dont le format est imposé, contenant 1 à N demandes de financement. Pour les 4 couloirs déjà ouverts (Biologie – LOINC et SGL, Hopital – DPI, PFI et RI, Médecin de ville – LGC et Radiologie – RIS), le modèle de fichier à utiliser est d’ores et déjà disponible dès le 06 janvier 2022 sur la plateforme de téléservice. 

Dans un deuxième temps, les fournisseurs de logiciels peuvent déposer leur demande de solde en ligne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, à partir du 18 janvier 2022.

Modèle de fichier

Le modèle de fichier à utiliser pour la demande de solde est disponible sur la page dédiée à l'aide.

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